Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur toravero.com, notamment pour les fauteuils à bascule, lits mezzanine et tonnelles.

Service client :

  • Téléphone : +1 (330) 846-3352

  • E-mail : supportteam@toravero.com

  • Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 ; le samedi, de 09h00 à 16h00.

Les ventes sont effectuées sous la désignation « nous » dans les présentes conditions.

Préambule

Ces dispositions régissent les relations entre le vendeur et les consommateurs effectuant des achats à des fins non professionnelles. Elles concernent l’ensemble des produits commercialisés et livrés par le site, désignés ci-après comme les « produits ».

La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Les conditions peuvent évoluer sans modification rétroactive des contrats déjà conclus. Les situations non expressément prévues sont examinées conformément au droit français de la vente à distance et aux pratiques professionnelles applicables.

1. Présentation des produits et offres

Avant validation, le client prend connaissance des caractéristiques et du prix des articles sélectionnés.

Les informations sont présentées avec soin, bien que des erreurs mineures puissent exceptionnellement apparaître, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

De légères variations liées à l’approvisionnement sont possibles, sans modification des caractéristiques essentielles, de la qualité ou de la fonctionnalité attendues.

Tout différend relatif à un produit est examiné selon les dispositions applicables aux retours et aux garanties.

2. Tarifs et taxes

Les montants affichés sur le site sont applicables pendant leur période de présentation.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec la TVA française applicable.

Les frais de livraison sont calculés séparément et présentés avant la validation de la commande.

Une évolution des taxes ou des charges applicables peut entraîner une modification des tarifs pour les commandes futures.

3. Création et validation des commandes

3.1. Identification du client

L’achat peut être effectué avec un compte personnel ou en tant qu’invité.

Les identifiants de connexion sont destinés à un usage individuel. En cas de perte d’accès, une assistance est disponible au +1 (330) 846-3352.

3.2. Enregistrement de la commande

Après sélection des articles, le client renseigne ses coordonnées de livraison et procède au règlement, avec ou sans compte.

La validation de l’achat implique l’acceptation des présentes CGV et formalise la commande, selon les dispositions légales applicables.

Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Certaines commandes peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires, notamment en présence de comptes multiples suspects, d’activités d’achat inhabituelles, de retours répétés, d’anomalies de paiement ou de coordonnées incorrectes ou incomplètes.

4. Règlement des achats

Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Moyens de paiement.

Les paiements sont réalisés en euros (€) avec les cartes Visa, Mastercard, American Express ou Diners Club.

Le débit intervient après confirmation de la commande.

Les données bancaires sont transmises sous forme chiffrée. Seules les informations d’identification nécessaires sont conservées, sans stockage intégral des données de carte.

La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par la réglementation applicable aux transactions électroniques.

Toute anomalie peut être signalée au service client.

5. Expédition et livraison

Les conditions complètes sont précisées dans la rubrique Informations sur la livraison.

Les expéditions concernent exclusivement la France métropolitaine et les DROM-COM.

Le régime DDP (rendu droits acquittés) est appliqué, avec inclusion de la TVA française de 20 % et des droits de douane concernés.

Frais de transport :

  • Commande d’au moins 127,92 € : livraison gratuite.

  • Commande inférieure à 127,92 € : 6,84 €.

L’expédition intervient habituellement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

Le délai d’acheminement est généralement estimé entre 7 et 15 jours ouvrés.

Les livraisons sont principalement assurées par USPS, UPS et FedEx, avec possibilité de suivi en ligne.

6. Rétractation, retours et remboursements

Les procédures applicables sont décrites dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens, conformément au Code de la consommation.

Après notification de la rétractation, les articles doivent normalement être retournés dans un délai de 14 jours.

Une étiquette de retour et des instructions sont communiquées après examen de la demande. L’étiquette est généralement valable 7 jours.

La réception des articles retournés permet leur vérification et la poursuite des démarches de remboursement ou d’échange, dans le respect des délais légaux.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit français.

En présence de dommages survenus pendant le transport ou d’éléments manquants, une demande de remplacement ou d’envoi complémentaire peut être formulée.

Garantie légale de conformité :

  • Elle peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, selon les conditions légales.

  • Pour les biens neufs, les défauts apparaissant pendant cette période bénéficient de la présomption légale d’antériorité, sauf exceptions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés :

Conformément aux dispositions du Code civil français, une action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sous réserve des conditions légales.

8. Disponibilité des pièces détachées

La période de disponibilité annoncée pour les pièces détachées est généralement de 6 mois, selon les produits concernés.

Lorsqu’une garantie commerciale est applicable, la disponibilité des pièces est envisagée sur la durée correspondante, sous réserve des stocks et des obligations légales.

9. Traitement des informations personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées par voie électronique.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Ces documents sont accessibles pour consultation. Les traitements de données et le recueil des consentements éventuels restent soumis aux exigences du RGPD.

10. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, visuels, éléments graphiques, créations et structures techniques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Le téléchargement de contenus, lorsqu’il est permis, est réservé à un usage privé et non commercial, sans altération des mentions de droits.

La création de liens intégrés ou de pages utilisant des cadres reproduisant le site nécessite une autorisation préalable, dans les limites prévues par la loi.

11. Validité des dispositions

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable par une disposition légale ou une décision judiciaire, les autres stipulations conservent leur portée juridique.

12. Responsabilités et droit applicable

Le vendeur assume les responsabilités liées à l’exécution des commandes conformément aux obligations légales.

Les perturbations résultant d’un événement de force majeure ou de l’intervention d’un tiers sont appréciées selon les règles de responsabilité applicables.

Les incidents techniques, interruptions de réseau ou attaques informatiques peuvent affecter l’accès aux services. Les conséquences sont examinées au regard des obligations légales, sans exclusion des responsabilités impératives.

Les présentes conditions relèvent du droit français, sans préjuger des protections impératives éventuellement applicables dans d’autres juridictions.

13. Réclamations et règlement des litiges

En cas de désaccord concernant une commande, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Une résolution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, selon les dispositions françaises applicables. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être communiquées au consommateur.

À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions légalement compétentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment aux règles relatives à la vente à distance, en tenant compte des pratiques professionnelles pertinentes et des références sectorielles de la FEVAD.