1. Responsabilités et définitions
Responsable du traitement
Dans le cadre des activités de toravero.com, nous déterminons les finalités et les moyens de traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, du service après-vente, des comptes utilisateurs et des relations clients.
Sous-traitance des données
Pour certaines prestations, nous pouvons également intervenir en qualité de sous-traitant, en traitant les informations conformément aux instructions du responsable concerné, notamment pour l'exécution des commandes et la gestion des données clients.
Terminologie utilisée
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Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : entité déterminant les objectifs et les modalités d'utilisation des données, au sens du RGPD.
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Responsables conjoints : parties définissant ensemble les finalités et les moyens du traitement, conformément à l'article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d'un responsable du traitement.
2. Données collectées et finalités
Les traitements reposent sur les bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime ou consentement, selon la finalité concernée.
Les informations personnelles peuvent être utilisées pour :
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Gérer les achats, les expéditions, la facturation, les retours et les garanties.
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Vérifier les paiements et les transactions.
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Répondre aux demandes d'assistance et communiquer avec les clients.
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Transmettre les confirmations et les mises à jour des commandes.
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Examiner les réclamations et les différends.
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Identifier les transactions suspectes et prévenir la fraude.
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Respecter les obligations comptables et fiscales.
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Analyser le fonctionnement du site et ses statistiques.
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Améliorer la navigation, les services et les produits proposés.
Certaines informations facultatives servent uniquement à améliorer l'expérience utilisateur. Leur communication reste au choix de la personne concernée.
3. Destinataires et prestataires
Accès aux informations
L'accès aux données est limité aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Prestataires concernés
Selon les opérations effectuées, certaines informations peuvent être communiquées aux catégories suivantes :
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Prestataires de paiement et de vérification des transactions.
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Transporteurs et services de livraison.
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Services d'assistance et de gestion après-vente.
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Prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance et du fonctionnement du site.
Encadrement des traitements
Les intervenants concernés sont tenus de respecter la confidentialité, de limiter l'utilisation des données aux finalités autorisées et d'appliquer les exigences du RGPD, notamment les principes de protection dès la conception et par défaut (Privacy by Design & Default).
4. Durées de conservation
Les informations sont conservées selon leur catégorie et les obligations applicables :
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Prospects : 3 ans après le dernier échange.
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Clients : 5 ans à compter du dernier achat, sous réserve des obligations légales.
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Factures : 10 ans conformément aux exigences comptables.
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu'un enregistrement est effectué.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité légale de conservation.
5. Sécurité des informations et prévention de la fraude
Contrôle des transactions
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour détecter des comportements inhabituels lors des commandes.
En présence d'anomalies, une vérification complémentaire peut être demandée ou le traitement temporairement suspendu, dans le respect des droits applicables.
Protection des paiements
Les mesures techniques comprennent :
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Le chiffrement des transmissions par SSL/TLS.
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Le recours à des prestataires de paiement conformes à la norme PCI DSS.
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L'absence de stockage des données complètes des cartes bancaires sur les serveurs du site.
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La vérification des paiements par des canaux sécurisés et chiffrés.
6. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, des droits suivants :
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Accès : consulter les données personnelles les concernant.
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Rectification : corriger les informations inexactes.
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Effacement : demander la suppression de certaines données.
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Limitation : restreindre certains traitements.
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Portabilité : obtenir les données dans un format approprié lorsque ce droit s'applique.
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Opposition : s'opposer à certains usages des informations.
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Retrait du consentement : retirer une autorisation précédemment accordée, sans effet rétroactif sur les traitements déjà licites.
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Directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort des données après le décès, conformément au droit français.
Les demandes peuvent être adressées par e-mail ou par téléphone. Une vérification d'identité, notamment à partir des informations de commande, peut être nécessaire en cas de doute raisonnable.
Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité française compétente en matière de protection des données.
7. Protection des mineurs
Le site ne collecte pas intentionnellement de données personnelles concernant des mineurs.
Si une collecte involontaire est identifiée, les informations concernées peuvent faire l'objet de mesures de suppression appropriées.
Les représentants légaux peuvent demander la rectification ou l'effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Contact et demandes relatives à la confidentialité
Pour toute question concernant l'utilisation des données personnelles ou l'exercice des droits, les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 322 N Firestone Blvd, Akron, OH 44301, US
Téléphone : +1 (330) 846-3352
E-mail : supportteam@toravero.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Le samedi : 09h00 – 16h00