1. Présentation du site et conditions tarifaires
Site internet : toravero.com
Toravero propose la vente en ligne de mobilier destiné aux consommateurs résidant en France.
Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont effectuées selon les conditions DDP (rendu droits acquittés). Aucun paiement supplémentaire n'est normalement requis lors de la réception des marchandises.
2. Origine des expéditions et délais de livraison
Adresse : 322 N Firestone Blvd, Akron, OH 44301, US
Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés aux États-Unis, principalement par USPS, UPS ou FedEx.
Après confirmation du paiement, le traitement des commandes nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison est estimée entre 7 et 15 jours ouvrés. Les formalités douanières et les conditions de transport peuvent modifier ces délais.
Les colis disposent d'informations de suivi permettant de consulter leur acheminement auprès du transporteur concerné.
3. Rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sans obligation de justification.
Après notification de sa décision, le consommateur dispose normalement de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles concernés.
Les conditions et démarches applicables sont précisées dans la rubrique Politique de retour, de remboursement et d'échange.
4. Sécurisation des paiements et protection des données
Les informations liées aux transactions sont transmises au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Le traitement des paiements repose sur des prestataires respectant la norme de sécurité PCI DSS.
Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas enregistrées sur les serveurs du site. La gestion des informations personnelles s'effectue selon les exigences du RGPD.
Les dispositifs techniques de sécurité font l'objet de mises à jour régulières afin de maintenir un environnement de paiement fiable.
5. Droit applicable et règlement des différends
5.1. Réclamations et médiation
Pour toute contestation concernant une commande ou une livraison, le service client est joignable aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (330) 846-3352
E-mail : supportteam@toravero.com
Une solution amiable peut être recherchée par une réclamation écrite préalable.
Conformément aux règles françaises de protection des consommateurs, le recours gratuit à un médiateur de la consommation compétent est possible dans les conditions légales.
Les dispositifs de médiation du commerce électronique, notamment ceux relevant du cadre professionnel de la FEVAD, peuvent être envisagés lorsqu'ils sont applicables.
En l'absence de résolution après la réclamation, le consommateur peut saisir l'organisme de médiation compétent.
5.2. Juridiction et réglementation
Les différends non résolus à l'amiable peuvent être soumis aux juridictions légalement compétentes.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par le droit français, notamment les dispositions relatives à la vente à distance et les règles professionnelles applicables, y compris les références pertinentes de la FEVAD.
Le respect des dispositions françaises ne constitue pas une garantie de conformité aux réglementations propres à d'autres pays ou territoires, sans préjudice des règles impératives applicables.
6. Représentation au sein de l'Union européenne — Article 27 du RGPD
Un représentant établi dans l'Union européenne est désigné au titre de l'article 27 du RGPD pour les questions relatives au traitement des données personnelles.
Les demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement peuvent être adressées à :
E-mail : supportteam@toravero.com
Horaires habituels de traitement (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00, hors jours fériés.
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Le samedi : 09h00 – 16h00.
Ces horaires concernent la prise en charge des demandes et ne modifient pas les délais légaux prévus par le RGPD.